ISAE type II

Le International Standard on Assurance Engagements (ISAE) apporte une assurance sur la qualité des mesures de contrôle interne qu'une organisation de services applique dans la fourniture de ses services. Dans le cadre de la norme ISAE 3402, il existe deux types de rapports : type 1 et type 2.

• Type 1 : se concentre sur la conception et l'existence des mesures de contrôle, à savoir la description et la mise en œuvre des contrôles souhaités.

• Type 2 : examine, outre la conception, également le fonctionnement effectif des mesures de contrôle sur une période donnée.

Selon la loi (Art. 4.16 Wft) les établissements financiers sont tenus, en cas d'externalisation, de pouvoir démontrer que les processus sont suffisamment maîtrisés. Cela signifie qu'une banque, un assureur ou un autre établissement financier exige toujours un rapport Service Organisation Control (SOC) de la part de ses fournisseurs avant que ceux-ci ne soient autorisés à fournir ces services.

Le rapport ISAE 3402 sert ici de preuve que tous les processus externalisés au sein de l'organisation de services sont effectivement maîtrisés de manière effective.