Pourquoi existe-t-il un registre UBO ?
Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) a pour but de clarifier qui détient en dernier ressort la propriété ou le contrôle au sein d'une organisation. Cela garantit la transparence et facilite le respect des obligations légales.
Pourquoi Pay. demande-t-il ce document ?
En tant que prestataire de services de paiement, Pay. est légalement tenu de vérifier qui sont les bénéficiaires effectifs (UBO) d'une organisation. Cela fait partie des processus d'identification et de vérification découlant de la loi visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Wwft).
Pay. n'a pas d'accès direct au registre UBO de la Chambre de Commerce (KVK). C'est pourquoi nous vous demandons de fournir un extrait officiel du registre UBO de votre organisation. Cela nous aide à respecter nos obligations légales et garantit que votre compte peut être utilisé en toute sécurité et correctement.
Qu'est-ce que ce document ?
Ce document contient des informations sur les UBO au sein de votre organisation. Il indique qui détient, directement ou indirectement, un intérêt important, comme des actions ou des droits de vote. Ces données sont enregistrées de manière obligatoire et peuvent être demandées auprès de la Chambre de Commerce (KVK).
Où pouvez-vous le demander ?
Vous pouvez facilement commander un extrait officiel du registre UBO de votre organisation via le site web de la KVK :
https://www.kvk.nl/producten-bestellen/kvk-uittreksel-ubo-register/
À quoi ressemble un registre UBO ?
Sur l'image ci-dessous, vous trouverez un exemple de document correct :
