Autres documents
Selon votre activité ou le type de boutique en ligne, PAY. peut demander des documents supplémentaires.
Ces documents nous aident à respecter les lois et réglementations, à remplir nos obligations de vigilance (due diligence) et à garantir un environnement de paiement sécurisé.
Que sont les « autres documents » ?
Outre le contrat standard, des documents supplémentaires peuvent être requis. Ils sont affichés dans votre compte marchand sous Documents.
Exemples de tels documents :
| Document | Description |
|---|---|
| Addenda | Des conditions générales supplémentaires peuvent s'ajouter à l'accord entre le commerçant et PAY., par exemple pour des produits ou des marchés spécifiques. |
| facture d'achat | Pour la vérification de l'origine des biens ou des services. |
| vérification de crédit | Document financier permettant d'évaluer la solvabilité de votre entreprise. |
| Rapport annuel (chiffres annuels) | Fournit un aperçu de la santé financière de votre organisation. |
| PCI SAQ-D | Une déclaration de sécurité confirmant que vous respectez les normes PCI DSS pour le traitement des paiements par carte de crédit. |
Pourquoi ces documents sont-ils demandés ?
La demande de documents supplémentaires dépend :
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du type de produits ou services que vous proposez,
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du profil de risque de votre entreprise, et
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des méthodes de paiement spécifiques que vous souhaitez activer.
Ces informations permettent à PAY. de :
-
respecter les exigences légales (comme la législation anti-blanchiment),
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limiter les risques, et
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offrir à vos clients une expérience de paiement sécurisée.
Comment fournir les documents ?
Dès qu'un document est requis, il apparaît automatiquement dans votre Panneau d'administration sous l'onglet Documents.
Vous pouvez y téléverser le fichier demandé. PAY. évalue généralement le document sous 3 jours ouvrés.