Recurring Credit Card Payments (fr)

Demander l'activation des paiements récurrents par carte de crédit

Vous souhaitez facturer périodiquement vos clients par carte de crédit ? Les paiements récurrents par carte vous permettent, avec le consentement du titulaire de la carte, d'effectuer des paiements périodiques, par exemple pour des abonnements, des adhésions ou d'autres services récurrents.

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux paiements récurrents par carte de crédit. Visa et Mastercard imposent des exigences spécifiques concernant la manière dont vous informez vos clients, recueillez et enregistrez leur consentement, effectuez les paiements et leur permettez de résilier leur abonnement.

Cette page explique ce que vous devez mettre en place au préalable, les exigences des réseaux de cartes que vous devez respecter et comment demander l'activation des paiements récurrents par carte de crédit auprès de PAY.

Conditions applicables aux paiements récurrents par carte de crédit

Pour demander l'activation des paiements récurrents par carte de crédit auprès de PAY. :

vous devez disposer au minimum d'une formule Business ;
les paiements par carte de crédit doivent avoir été demandés comme moyen de paiement pour le ou les points de vente concernés ;
votre site internet et votre processus d'abonnement doivent respecter les exigences supplémentaires de Visa et Mastercard applicables aux paiements récurrents.

Ces exigences visent à garantir que les titulaires de carte soient clairement informés au préalable et consentent en toute connaissance de cause aux paiements futurs.

Comment demander l'activation des paiements récurrents par carte de crédit ?

1. Demandez l'activation des paiements par carte de crédit
Commencez par demander l'activation des paiements par carte de crédit pour le ou les points de vente sur lesquels vous souhaitez utiliser les paiements récurrents.

2. Demandez l'activation des paiements récurrents
Envoyez ensuite un e-mail à boarding@pay.nl en précisant que vous souhaitez également utiliser les paiements récurrents par carte de crédit pour le ou les points de vente concernés.

3. Examen de votre demande
Votre demande sera ensuite examinée. Dans ce cadre, nous pouvons notamment vérifier si votre processus d'abonnement et de paiement respecte les exigences applicables aux paiements récurrents par carte de crédit.

4. Traitement de votre demande
L'examen et la finalisation de votre demande peuvent prendre plusieurs jours. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Exigences supplémentaires de Visa et Mastercard

Visa et Mastercard imposent des exigences supplémentaires aux marchands qui proposent des paiements récurrents par carte de crédit. Tenez-en compte dès la conception de votre processus de paiement et d'abonnement.

1. Affichez les conditions de l'abonnement directement lors du paiement

Au moment où votre client saisit les informations de sa carte de crédit, les principales conditions de l'abonnement doivent être affichées de manière claire et bien visible.

Vous devez au minimum indiquer :

le montant qui sera débité ;
la fréquence de facturation, par exemple mensuelle ;
que les paiements se poursuivront jusqu'à la résiliation de l'abonnement ;
les conditions et modalités de résiliation.

Par exemple :

« Vous serez débité de 9,95 € par mois jusqu'à la résiliation de votre abonnement. »

Les conditions doivent être directement visibles sur la page de paiement et/ou de commande. Un simple lien vers une autre page ou des conditions masquées derrière un élément à déplier ne sont pas suffisants.

2. Recueillez le consentement actif du client

Avant de finaliser la commande, le titulaire de la carte doit accepter activement les conditions de l'abonnement.

Pour Mastercard, vous devez conserver une preuve horodatée des conditions d'abonnement présentées ainsi que du consentement actif du titulaire de la carte, recueilli au moyen d'une case à cocher.

Vous devez donc être en mesure de démontrer :

quelles conditions d'abonnement ont été présentées au client ;
le montant et la fréquence de facturation convenus ;
quelles conditions de résiliation ont été présentées ;
que le client a activement coché la case ;
la date et l'heure auxquelles le consentement a été donné.

Conservez soigneusement ces éléments de preuve. Outre le respect des exigences du réseau de cartes, cette documentation est importante lorsqu'un titulaire de carte conteste un paiement. Des conditions correctement enregistrées et un consentement démontrable constituent des éléments de preuve pouvant être utilisés pour contester un litige ou un chargeback.

3. Informations supplémentaires en cas de période d'essai

Proposez-vous une période d'essai gratuite ou à tarif réduit qui se transforme automatiquement en abonnement payant ? Dans ce cas, des exigences supplémentaires s'appliquent.

Avant la souscription, vous devez clairement indiquer :

si des frais initiaux sont facturés ;
la durée de la période d'essai ;
le montant facturé après la période d'essai ;
la fréquence des paiements ultérieurs ;
comment le client peut résilier son abonnement.

Par exemple :

« Vous serez débité aujourd'hui de 2,99 € pour une période d'essai de 30 jours. À l'issue de cette période, vous serez débité de 19,99 € par mois jusqu'à la résiliation de votre abonnement. »

Des obligations de notification supplémentaires peuvent s'appliquer à certains modèles avec période d'essai ou de type negative option, par exemple l'envoi d'un rappel avant le passage d'une période d'essai à un abonnement payant.

4. Envoyez immédiatement une confirmation d'abonnement

Une fois l'abonnement souscrit, vous devez immédiatement envoyer au client une confirmation par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique.

Cette confirmation doit au minimum reprendre les conditions d'abonnement convenues et expliquer clairement comment le client peut résilier son abonnement et ainsi retirer son consentement aux futurs paiements récurrents.

5. Facilitez la résiliation en ligne

Le client doit pouvoir résilier son abonnement facilement en ligne ou par voie électronique.

Vous pouvez, par exemple, proposer une option clairement visible telle que « Gérer mon abonnement » ou « Résilier mon abonnement » dans l'espace client ou sur votre site internet. Des instructions de résiliation claires et faciles à trouver en ligne sont également possibles.

Enregistrez également la date et l'heure exactes de chaque demande de résiliation et veillez à ce qu'aucun nouveau paiement lié à l'abonnement ne soit initié après une résiliation valide.

Cet enregistrement peut également constituer une preuve importante en cas de litige ou de chargeback.

6. Envoyez un rappel en temps utile pour les paiements moins fréquents

Si un client est débité une fois tous les six mois ou moins fréquemment, par exemple une fois par an, un rappel électronique doit être envoyé avant le prochain débit.

Ce rappel doit être envoyé au moins 7 jours et au maximum 29 jours avant le prochain paiement et doit notamment inclure les conditions de l'abonnement ainsi que les instructions permettant de le résilier.

7. Informez les clients des paiements effectués

Après un paiement récurrent réussi, il est recommandé d'envoyer une confirmation électronique du paiement comprenant notamment :

le montant débité ;
le motif du débit ;
des informations permettant de gérer ou de résilier l'abonnement.

Selon votre modèle d'abonnement, des exigences supplémentaires des réseaux de cartes peuvent s'appliquer.

Checklist avant de demander les paiements récurrents

Avant de soumettre votre demande, vérifiez que :

vous disposez au minimum d'une formule Business ;
les paiements par carte de crédit ont été demandés pour le ou les points de vente concernés ;
le montant, la fréquence de facturation et les conditions d'abonnement sont directement visibles lors du paiement ;
le client donne activement son consentement au moyen d'une case à cocher avant de souscrire ;
vous enregistrez et conservez une preuve horodatée des conditions présentées et du consentement donné ;
les éventuelles périodes d'essai et les frais applicables par la suite sont clairement expliqués ;
le client reçoit une confirmation d'abonnement immédiatement après la souscription ;
l'abonnement peut être facilement résilié en ligne ou par voie électronique ;
la date et l'heure de la résiliation sont enregistrées ;
le cas échéant, un rappel est envoyé suffisamment tôt avant le prochain paiement.

Prêt à demander l'activation des paiements récurrents par carte de crédit ?

Avez-vous mis en place tous les éléments ci-dessus ? Demandez l'activation des paiements par carte de crédit pour votre ou vos points de vente, puis envoyez un e-mail à boarding@pay.nl en indiquant que vous souhaitez également utiliser les paiements récurrents par carte de crédit.

Dès réception, nous examinerons votre demande. Une mise en œuvre correcte et complète de ces exigences est nécessaire pour que les paiements récurrents par carte de crédit puissent être approuvés. Si ces exigences ne sont pas correctement mises en place, votre demande peut être refusée. Veuillez également noter que l'examen et le traitement de votre demande peuvent prendre plusieurs jours.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.