Méthodes de paiement - Prélèvement automatique

Caractéristiques

Catégorie	Informations
Moyen de paiement	Prélèvement SEPA
Marché	Pays de la zone SEPA
Devise	Euro (EUR)
Disponible à partir de	Forfait Professional (S)
Paiement	Non garanti ; un rejet, un remboursement ou une contestation pour prélèvement non autorisé (MOI) sont possibles
Versement	Via Pay.
Contrat de prélèvement externe	Non requis
ID de l’option de paiement	137
Plugins e-commerce	Prélèvement unique uniquement via la page de paiement ; prélèvements récurrents et flexibles via le Pay. Admin Panel, l’importation par lots ou l’API

Le prélèvement SEPA vous permet, avec l’autorisation de vos clients, de prélever directement des montants sur leur compte bancaire. Vous pouvez l’utiliser pour un paiement unique, un montant fixe récurrent ou des paiements ultérieurs flexibles. Ce moyen de paiement convient notamment aux abonnements, aux adhésions, aux cotisations et aux factures.

Un paiement par prélèvement n’est pas garanti. La banque peut rejeter un ordre et, sous certaines conditions, le titulaire du compte peut demander le remboursement du prélèvement. Veillez donc à toujours disposer d’un mandat valide et à envoyer une prénotification claire.

Sommaire

1. Quel type de prélèvement choisir ?
2. De quoi avez-vous besoin ?
3. Activer le prélèvement
4. Configurer le prélèvement pour un point de vente
5. Obtenir un mandat et envoyer une prénotification
6. Effectuer un prélèvement
7. Délai de traitement et versement
8. Effectuer des prélèvements via l’API
9. Vérifier les statuts et traiter les remboursements
10. Limites et points d’attention

Quel type de prélèvement choisir ?

Pay. prend en charge trois types de mandats de prélèvement. Choisissez celui qui correspond le mieux aux modalités de paiement convenues avec votre client.

Type de prélèvement	Quand l’utiliser ?	Fonctionnement
Unique	Pour un seul prélèvement	Un prélèvement est effectué après la création du mandat. Celui-ci ne peut ensuite plus être réutilisé.
Récurrent	Pour un montant fixe prélevé à intervalles réguliers, par exemple chaque mois ou chaque trimestre	Pay. crée automatiquement les prélèvements suivants selon la périodicité définie.
Flexible	Lorsque les montants ou les dates de prélèvement peuvent varier	Une fois le premier prélèvement traité avec succès, vous créez séparément chaque prélèvement suivant via l’API.

Le prélèvement récurrent convient particulièrement aux abonnements à montant fixe. Optez pour un prélèvement flexible si le montant, le libellé ou la date d’exécution peut varier d’un paiement à l’autre.

De quoi avez-vous besoin ?

Pour activer le prélèvement, vous devez disposer des éléments suivants :

• au minimum, du forfait Professional (S) ;
• d’un point de vente actif dans le Pay. Dashboard ;
• d’une page publique présentant vos conditions générales ;
• d’un mandat de prélèvement valide signé par le client ;
• de coordonnées à afficher sur le relevé bancaire du client ;
• des coordonnées bancaires du client, comprenant au minimum le nom du titulaire du compte et l’IBAN.

Vous n’avez pas besoin de conclure un contrat de prélèvement distinct avec une banque ou un autre prestataire externe. Pay. traite les ordres de prélèvement et verse les fonds reçus dans le cadre de votre cycle de clearing habituel.

Activer le prélèvement

Le prélèvement n’est pas activé par défaut. Vous devez d’abord l’activer dans votre contrat :

1. Connectez-vous au Pay. Dashboard.
2. Accédez à Merchant > Données de l’entreprise.
3. Dans la section Contrat, sélectionnez Changer les options de la formule.
   
4. Activez Prélèvement et confirmez votre demande.

Notre équipe d’onboarding examinera votre demande avant d’activer le moyen de paiement. Vous recevrez un e-mail dès que la procédure d’onboarding sera terminée.

Configurer le prélèvement pour un point de vente

Une fois votre demande approuvée, vous pouvez ajouter le prélèvement au point de vente sur lequel vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement :

1. Dans le Pay. Dashboard, accédez au point de vente concerné et cliquez sur Modifier.
2. Accédez à Moyens de paiement.
3. Sous Autres options de paiement, recherchez Prélèvement (SEPA Direct Debit) et activez-le.
4. Cliquez sur Ajouter à côté du moyen de paiement pour créer une configuration.
5. Renseignez les paramètres ci-dessous, puis enregistrez la configuration.

Paramètre	Explication
Nom	Un nom facilement identifiable pour la configuration. Vous pouvez utiliser la même configuration pour plusieurs points de vente.
URL des conditions générales	L’URL directe de la page sur laquelle les clients peuvent consulter vos conditions générales.
Payment bank info	Jusqu’à 30 caractères qui apparaîtront sur le relevé bancaire du client, par exemple votre URL, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.

Obtenir un mandat et envoyer une prénotification

Vous ne pouvez effectuer un prélèvement que si le client vous y a autorisé. Enregistrez le mandat et conservez-en la preuve aussi longtemps que nécessaire afin de pouvoir démontrer que le prélèvement a bien été autorisé.

Informez le client avant le prélèvement en lui envoyant une prénotification. Celle-ci doit au minimum mentionner :

• le montant ;
• la date de prélèvement prévue ;
• votre nom en tant que créancier ;
• la référence du mandat ou une autre référence identifiable ;
• les coordonnées permettant au client de vous contacter.

Indiquez clairement dans vos conditions générales ou votre contrat quand vous envoyez la prénotification. Pour une série fixe de paiements d’un même montant effectués à une même date, vous pouvez communiquer à l’avance un échéancier au client. Informez-le de nouveau si le montant ou la date change.

Effectuer un prélèvement

Vous pouvez transmettre des ordres de prélèvement de trois manières :

• manuellement via le Pay. Dashboard ;
• en important plusieurs ordres simultanément dans un fichier de traitement par lots via le Pay. Dashboard ;
• automatiquement via l'API.

Manuellement via le Pay. Dashboard

Cette option convient, par exemple, si vous souhaitez saisir occasionnellement un ordre et n’avez pas besoin d’une intégration technique.

1. Connectez-vous au Pay. Dashboard.
2. Accédez à Transactions > Prélèvement, puis sélectionnez le type souhaité.
3. Cliquez sur Ajouter.
4. Sélectionnez le point de vente pour lequel le prélèvement a été activé.
5. Saisissez le nom du titulaire du compte et son IBAN. Renseignez le BIC si l’écran vous le demande.
6. Saisissez le montant, la date de traitement et un libellé clair.
7. Complétez, si nécessaire, les champs facultatifs.
8. Pour un prélèvement récurrent, définissez la périodicité (par exemple mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et le nombre de répétitions.
9. Vérifiez les informations, puis cliquez sur Ajouter.

Vous pouvez également créer un ordre de prélèvement unique ou récurrent via le Collect desk.

La date de traitement correspond à la date à laquelle Pay. commence à traiter l’ordre. Il ne s’agit pas de la date à laquelle le compte sera effectivement débité ; le prélèvement a généralement lieu trois jours ouvrés après la date de traitement. Prévoyez un délai suffisant entre la prénotification et la date de traitement.

Via un fichier de traitement par lots dans le Pay. Dashboard

L’importation par lots vous permet de transmettre plusieurs ordres de prélèvement simultanément. Utilisez pour cela le modèle de fichier Direct Debit Batch et vérifiez avant l’importation que toutes les coordonnées bancaires, tous les montants, toutes les périodicités et toutes les dates de prélèvement sont corrects. L’importation par lots convient particulièrement aux traitements administratifs périodiques qui ne nécessitent pas d’intégration API complète.

Via l’API

Utilisez l'API pour créer et suivre des prélèvements depuis votre propre plateforme, votre système de gestion des abonnements ou votre logiciel de facturation.

Étape 1 : créer un mandat

Créez un mandat avec POST /v2/directdebits/mandates. Transmettez notamment les informations suivantes :

• le serviceId de votre point de vente ;
• votre propre reference et une description claire ;
• le type : SINGLE, RECURRING ou FLEXIBLE ;
• le montant et la devise ;
• les informations personnelles et les coordonnées bancaires du client ;
• pour un prélèvement récurrent, la périodicité ;
• la processDate souhaitée ;
• éventuellement, une exchangeUrl pour recevoir les notifications de statut.

Après la création du mandat, vous recevez un ID de mandat au format IO-####-####-####. Enregistrez ce code dans le dossier du client. Chaque prélèvement effectué dans le cadre du mandat reçoit son propre code IL-####-####-####.

Pour un mandat unique ou récurrent, Pay. crée automatiquement les prélèvements. Pour un mandat flexible, le premier prélèvement est effectué automatiquement ; vous lancez vous-même les prélèvements suivants.

Étape 2 : pour un prélèvement flexible, effectuer un prélèvement ultérieur

Vérifiez d’abord que le mandat flexible est actif. Créez ensuite un prélèvement ultérieur avec POST /v2/directdebits. Transmettez l’ID du mandat, la date de traitement, le montant et le libellé. Le champ isLastOrder vous permet d’indiquer qu’il s’agit du dernier prélèvement associé à ce mandat.

Étape 3 : traiter les mises à jour de statut

Pay. peut envoyer les changements de statut à l’URL d’échange configurée. Vérifiez également le statut actuel via :

• GET /v2/directdebits/{directDebitId} pour un prélèvement associé à un code IL ;
• GET /v2/directdebits/mandates/{mandateId} pour un mandat associé à un code IO.

Ne considérez jamais la simple création de l’ordre comme une confirmation du paiement. Enregistrez le statut définitif dans votre système avant de considérer un paiement comme réussi.

Pour consulter l’ensemble des informations techniques, reportez-vous à Direct Debit & Mandates et à la spécification API relative à la création d’un mandat.

Délai de traitement et versement

Le traitement d’un prélèvement prend généralement trois jours ouvrés. Une fois le prélèvement traité, les fonds sont versés en tenant compte du délai de déblocage applicable à votre compte.

Vous trouverez le délai de déblocage en vigueur pour le prélèvement sous Tarifs dans le Pay. Dashboard. Une fois ce délai écoulé, le montant est inclus dans le prochain clearing.

Vérifier les statuts et traiter les remboursements

Un prélèvement passe par plusieurs statuts. Les plus importants sont les suivants :

Code	Statut	Signification
Statuts courants
94	Traité	Pay. a ajouté le prélèvement à un lot et l’a transmis à la banque.
100	Encaissé	Le montant a été encaissé avec succès.
106	Remboursé	Le montant n’a pas été encaissé. Consultez les motifs de remboursement pour plus de détails.
Autres statuts
91	Ajouté	Pay. a reçu l’ordre de prélèvement, qui est sur le point d’être traité.
526	Dans un lot	L’ordre de prélèvement a été ajouté à un lot.
97	Rejeté avant traitement	L’ordre de prélèvement a été rejeté par le système de Pay.
103	Supprimé	L’ordre de prélèvement a été supprimé.
127	Rejeté par la banque	L’ordre de prélèvement a été rejeté par la banque.

Le statut Encaissé ne signifie pas que le paiement ne peut plus être remboursé. Dans le cas d’un prélèvement sur un compte de particulier, le titulaire du compte peut demander le remboursement d’un prélèvement autorisé dans un délai de 56 jours calendaires (huit semaines), sans avoir à en indiquer le motif. Pour un prélèvement non autorisé, une contestation pour prélèvement non autorisé (MOI) peut être déposée jusqu’à 13 mois après le prélèvement.

Lorsqu’un prélèvement est remboursé, le montant est déduit de votre solde comptable et, si nécessaire, compensé lors d’un versement ultérieur.

Représenter un prélèvement ayant échoué

Vérifiez toujours le motif du remboursement ou du rejet avant de présenter un nouvel ordre. Pay. recommande de réessayer uniquement pour le motif 109 – Motif administratif, car celui-ci peut indiquer un problème temporaire, tel qu’un solde insuffisant. Pour les autres motifs, comme un compte bloqué, un mandat révoqué ou un IBAN incorrect, une nouvelle tentative ne résoudra généralement pas le problème. Contactez d’abord le client.

Limites et points d’attention

Des limites standard s’appliquent aux prélèvements SEPA. Elles peuvent varier d’un marchand à l’autre, notamment en fonction du secteur d’activité et de l’évaluation des risques.

Élément	Limite standard
Ordres par IBAN unique	Un prélèvement par jour
Montant par mandat ou prélèvement	100 €
Montant total traité	10 000 € sur sept jours